Conditions générales — MarketingNova

En effectuant le paiement via le lien de paiement Stripe, vous ("le Client") acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales avec NVK LAB OÜ ("l'Agence"), immatriculée à Sepapaja tn 6, Lasnamäe, Tallinn, Harju maakond, 15551, Estonie, exploitée sous la marque MarketingNova, représentée par Max Novak, Fondateur & CEO — Max@marketingnova.be

1. Comment lire ces Conditions

a. Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les présentes Conditions.

b. Les titres sont inclus par souci de commodité uniquement et n'affectent pas l'interprétation.

c. Les références aux lois incluent les modifications et la législation qui leur succède.

2. Durée et renouvellement

a. Les Services débutent à la date du premier paiement et se poursuivent pour une période initiale de trois (3) mois ("Durée Initiale").

b. À l'issue de la Durée Initiale, le contrat se renouvelle automatiquement sur une base mensuelle, sauf résiliation par l'une des parties conformément à l'Article 10.

c. Chaque partie peut résilier moyennant un préavis écrit de 30 jours.

d. En cas de résiliation du contrat, aucun remboursement ne sera accordé pour un mois déjà payé et pour lequel les services ont déjà commencé. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

3. Obligations de l'Agence

L'Agence devra :

a. Fournir les Services avec une compétence, un soin et une diligence raisonnables, conformément aux lois applicables et aux normes du secteur.

b. Employer du personnel qualifié et, le cas échéant, des professionnels sous-traitants, pour l'exécution des services.

c. Fournir des mises à jour régulières sur les performances, y compris des rapports détaillés et des consultations stratégiques. Plus précisément, l'Agence organisera deux (2) appels de reporting par mois selon un rythme bimensuel (environ tous les 14 jours) pendant les trois (3) premiers mois. Après cette période initiale, les appels de reporting seront planifiés une fois par mois, sauf accord écrit contraire.

d. Maintenir des outils et systèmes appropriés pour gérer la communication et les données du client de manière sécurisée. La communication principale se fera via un groupe WhatsApp dédié et par e-mail, sauf accord écrit contraire.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

a. Fournir tous les accès, matériels, contenus, éléments de marque et approbations nécessaires et en temps voulu pour permettre à l'Agence d'exécuter les Services.

b. Répondre promptement à toutes les communications et demandes raisonnables de l'Agence, y compris les demandes d'informations, d'approbations, d'identifiants d'accès ou de retours. Le Client reconnaît qu'une communication claire et en temps voulu est essentielle à la qualité et à l'efficacité des Services. Le fait de ne pas répondre dans un délai raisonnable peut entraîner des retards ou une baisse de performance des campagnes, dont l'Agence ne pourra être tenue responsable. Si le Client ne répond pas à un rapport, une proposition ou une demande soumise dans un délai de 72 heures, celle-ci sera réputée approuvée.

c. Payer tous les frais conformément à l'Article 5.

d. Veiller à ce que tout contenu fourni ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne viole pas les lois applicables.

e. Reconnaître que tout manquement aux obligations énoncées dans le présent Article peut entraîner des retards, une efficacité réduite des Services ou une sous-performance des campagnes publicitaires, et que l'Agence ne pourra être tenue responsable des résultats diminués causés par un tel manquement.

5. Frais et paiement

a. Les frais mensuels sont ceux indiqués dans le lien de paiement Stripe communiqué au Client avant l'achat. En effectuant le paiement, le Client confirme son acceptation du montant mensuel convenu. Les frais seront payés via la facturation récurrente Stripe.

b. Le paiement est dû dès le premier paiement puis automatiquement tous les 30 jours.

c. Un retard de paiement entraînera :

• La suspension automatique des Services sans préavis si le paiement n'est pas reçu dans les 7 jours suivant la date d'échéance.
• Des intérêts de 1,5 % par semaine de retard à compter de la date d'échéance initiale.

d. Tous les frais sont non remboursables et hors TVA, sauf indication contraire. Aucun remboursement ne sera accordé pour une période de facturation déjà entamée.

6. Déclarations et garanties

Les deux parties garantissent que :

a. Elles disposent de la pleine capacité et de l'autorité nécessaires pour conclure le présent contrat.

b. Elles respecteront toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois relatives à la protection des données (par exemple le RGPD estonien).

c. Elles agiront de manière raisonnable, éthique et de bonne foi dans l'exécution de leurs obligations respectives.

7. Étendue des Services

Les Services se limitent à la gestion d'un (1) compte Google Ads tel que précisé au moment de l'achat. Tout compte ou plateforme supplémentaire nécessite un accord écrit distinct.

Le Pack 1 - Gestion des publicités (Plateforme unique + suivi de base) comprend :

• Configuration du compte publicitaire (si nécessaire), structuration des campagnes, ciblage par mots-clés ou audiences, allocation du budget et mise en place ou vérification du suivi
• Configuration et gestion des campagnes publicitaires payantes sur Google Ads
• Suivi de base : installation du pixel ou configuration de Google Tag ou GA4 avec des événements de conversion standards (par exemple pages vues, lead, ajout au panier, achat)
• Rapport mensuel incluant les impressions, les clics, le coût par clic (CPC), les conversions et le ROAS
• Calendrier : 1 à 2 semaines pour la planification, la stratégie, la mise en place et l'optimisation du suivi, suivies de la mise en œuvre, de l'optimisation et du reporting des campagnes publicitaires

8. Propriété intellectuelle

a. Après paiement intégral, tous les livrables produits dans le cadre du présent contrat appartiennent au Client.

b. L'Agence conserve le droit d'utiliser ces éléments (par exemple graphismes, campagnes, résultats) à des fins de présentation de son portfolio et de ses indicateurs de performance, sauf opposition écrite du Client.

c. Chaque partie conserve la propriété de sa propriété intellectuelle existante.

9. Confidentialité

a. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie sans consentement écrit préalable, sauf :

• Si la loi l'exige
• Pour exécuter les obligations découlant du présent contrat

b. À la résiliation, chaque partie doit restituer ou détruire toutes les informations confidentielles.

c. Le présent article survit à la résiliation.

10. Responsabilité

a. Rien dans le présent contrat ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel causé par négligence, ou de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse de la partie commettant cette fraude.

b. La responsabilité totale de l'Agence découlant du présent contrat ou en lien avec celui-ci est limitée au total des frais payés par le Client au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.

c. L'Agence ne pourra être tenue responsable :

• De la perte de profits, de ventes ou d'activité
• Des restrictions ou bannissements permanents des plateformes publicitaires
• Des pertes indirectes ou consécutives
• De toute responsabilité découlant des actes, omissions ou fausses déclarations propres du Client, y compris, sans s'y limiter, la fraude, l'utilisation abusive de données ou la violation des droits de tiers

d. Le Client accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Agence contre toutes les responsabilités, dommages et frais (y compris les frais juridiques) découlant de tout acte ou omission frauduleux, illégal ou négligent du Client.

11. Règlement des litiges

a. Les parties conviennent de tenter de résoudre les litiges de bonne foi par voie de négociation.

b. Si le litige n'est pas résolu dans un délai de 14 jours suivant une notification écrite, chaque partie peut engager une action en justice formelle.

c. Rien dans le présent article n'empêche l'une ou l'autre des parties de demander une mesure d'urgence.

12. Résiliation

a. Le présent contrat peut être résilié :

• Par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours, ou
• Immédiatement si une partie viole substantiellement le contrat et ne remédie pas à ce manquement dans les 14 jours suivant une notification écrite

b. En cas de résiliation :

• Tous les Services cessent à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement ne sera accordé pour un mois déjà payé
• Chaque partie doit restituer ou détruire les informations confidentielles et les matériels de l'autre partie

13. Notifications

a. Toutes les notifications doivent être écrites et envoyées par e-mail à Max@marketingnova.be

b. Une notification est réputée reçue :

• 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf en cas d'échec signalé, ou
• Immédiatement en cas de réponse

14. Droit applicable et juridiction

a. Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien. Toute procédure judiciaire sera portée exclusivement devant les tribunaux d'Estonie.

b. Si le Client engage une procédure contre l'Agence et n'obtient pas substantiellement gain de cause, le Client s'engage à rembourser à l'Agence tous les frais juridiques raisonnables, frais de justice et dépenses associées encourus, dans la mesure permise par le tribunal.

c. Rien dans le présent article ne limite le droit de l'Agence de réclamer l'intégralité des frais juridiques et dommages-intérêts accordés par le tribunal.

15. Aucune garantie

a. L'Agence ne garantit aucun résultat spécifique, résultat commercial, augmentation de revenus, croissance de trafic, volume de leads ou conversion de ventes résultant des Services.

b. Toutes les stratégies, plateformes, algorithmes et comportements du marché sont susceptibles de changer et dépendent de facteurs externes échappant au contrôle de l'Agence.

c. L'Agence s'engage à exécuter tous les Services avec une diligence professionnelle et à déployer des efforts commercialement raisonnables pour obtenir les meilleurs résultats pour le Client, mais ne garantit pas le succès.

d. Le Client accepte que les performances marketing puissent fluctuer et que les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs.

Contact : Max@marketingnova.be | +32 490408416